Comment utiliser le simulateur d’indemnité de licenciement
Le calcul de l’indemnité de licenciement demande deux informations. Saisissez d’abord le salaire de référence brut mensuel, puis l’ancienneté en années et en mois ; vous pouvez aussi indiquer les dates d’entrée et de sortie, et l’outil calcule la durée. Cochez l’option inaptitude d’origine professionnelle si elle vous concerne.
Le résultat affiche l’indemnité légale ainsi qu’un tableau qui exprime l’indemnité en mois de salaire selon l’ancienneté. Il s’agit du minimum légal : la convention collective peut prévoir mieux.
La formule de l’indemnité légale de licenciement
Le droit à l’indemnité légale est ouvert après 8 mois d’ancienneté ininterrompue (article L1234-9 du Code du travail), sauf en cas de faute grave ou lourde. Le montant est fixé par l’article R1234-2 :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.
Les années incomplètes comptent au prorata des mois : 6 mois valent une demi-année. Le salaire de référence, défini par l’article R1234-4, correspond à la formule la plus avantageuse pour le salarié entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois, en proratisant les primes annuelles.
Exemple de calcul d’indemnité de licenciement
Prenons les valeurs par défaut : un salaire de référence de 2 800 € et une ancienneté de 12 ans et 6 mois, soit 12,5 années.
- Les 10 premières années : 10 × 1/4 = 2,5 mois de salaire, soit 2 800 × 2,5 = 7 000 €.
- Les 2,5 années suivantes : 2,5 × 1/3 = 0,8333 mois de salaire, soit 2 800 × 2,5 ÷ 3 = 2 333,33 €.
- Total : 3,3333 mois de salaire.
L’indemnité légale atteint donc 2 800 × (10 × 1/4 + 2,5 × 1/3) = 2 800 × 3,3333 = 9 333,33 €. Si le licenciement fait suite à une inaptitude d’origine professionnelle, l’indemnité spéciale est égale au double de l’indemnité légale (article L1226-14), soit 18 666,67 €.
Tableau de l’indemnité de licenciement selon l’ancienneté
Le tableau ci-dessous exprime l’indemnité légale en mois de salaire, puis en euros pour le salaire de référence de l’exemple.
| Ancienneté | Indemnité en mois de salaire | Montant pour 2 800 € de salaire de référence |
|---|---|---|
| 1 an | 0,25 | 700,00 € |
| 5 ans | 1,25 | 3 500,00 € |
| 10 ans | 2,5 | 7 000,00 € |
| 15 ans | 4,17 | 11 666,67 € |
| 20 ans | 5,83 | 16 333,33 € |
| 25 ans | 7,5 | 21 000,00 € |
| 30 ans | 9,17 | 25 666,67 € |
La progression s’accélère après 10 ans : chaque année supplémentaire rapporte alors un tiers de mois de salaire au lieu d’un quart.
Faute grave, inaptitude, rupture conventionnelle : les cas particuliers
En cas de faute grave ou lourde, l’indemnité légale n’est pas due. À l’inverse, l’inaptitude d’origine professionnelle double le montant, comme dans l’exemple. Pour une rupture conventionnelle, l’indemnité spécifique ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale (article L1237-13) : le simulateur donne donc le plancher de la négociation.
Erreurs fréquentes dans le calcul
La plus courante consiste à arrondir l’ancienneté à l’année inférieure. Les mois comptent : dans l’exemple, retenir 12 ans au lieu de 12 ans et 6 mois ferait perdre 466,67 €. Pour obtenir une durée exacte à partir des dates, le calcul de l’ancienneté donne les années, les mois et les jours.
Autre piège : partir du dernier salaire net. Le salaire de référence est un brut, établi sur les 12 ou les 3 derniers mois selon la formule la plus favorable. Pour estimer un brut à partir d’un net connu, utilisez le simulateur de salaire brut net.
Le montant obtenu est indicatif et correspond au minimum légal. La convention collective ou le contrat peuvent prévoir une indemnité plus favorable ; les bulletins de paie, les documents de fin de contrat et les textes officiels font foi.
